Logement : Location - Caution : Ce qu'il faut savoir !

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Vous venez de louer un logement et vos parents ou une tierce personne se portent caution ? meltyCampus vous donne toutes les clés pour comprendre vos droits et vos obligations en matière de caution.

Avant tout, une caution c'est l'acte par lequel une personne garantit le paiement du loyer au créancier. Le locataire doit nécessairement présenter une caution qui ait les moyens de répondre à ses obligations. La caution ne peut être refusée par le propriétaire que si elle n'a pas la nationalité française ou qu'elle réside en dehors du territoire. De plus, elle ne peut être demandée si le bailleur a souscrit à une assurance ou toute autre forme de garantie. S'il s'agit d'une personne morale autre qu'une société civile constitué exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus, le cautionnement ne peut être que sous certaines conditions (notamment, si l'étudiant ne bénéficie pas d'une bourse de l'enseignement supérieur).

Logement : Location - Caution : Ce qu'il faut savoir !

Pour les étudiants, il existe une aide de l'Etat appelée Clé (Caution locative étudiante), elle est gérée par le Crous qui permet aux étudiants qui ne disposeraient pas de garants personnels d’accéder au logement plus facilement (voir notre article sur la caution locative qui aide les étudiants). Un étudiant qui en bénéficie est exonéré du paiement de la caution. Comme l'explique le site universimmo, quelle que soit votre situation, la caution ne vaut que si les éléments de la créance garantie sont mentionnés de façon manuscrite, il s'agit du montant du loyer et des conditions de sa révision tels qu'ils figurent sur le bail. Doit également figurer une mention exprimant clairement qu'on a pris connaissance de la nature et de l'étendue de son engagement. Enfin, la reproduction de l'article 22-1 de la loi du 6.7.89 (alinéa 6) est indispensable.

Source : http://www.universimmo.com/