Emploi : Pas de prime de précarité pour les étudiants en CDD !

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Le conseil des Prud'hommes de Paris a tranché. Les étudiants en CDD pendant leurs vacances universitaires n'ont pas droit à la prime de précarité !

C'est un coup dur pour les étudiants qui profitent de leurs vacances pour travailler en CDD. Ils n'ont pas droit à la prime de fin de contrat. Le tribunal des prud'hommes de Paris avait été saisi en 2014 à ce sujet par un étudiant qui s'estimait victime d'une discrimination liée à son âge, selon Le Monde. L'étudiant contestait l'article L1243-10 du code du travail, qui instaure une inégalité de traitement entre employé en CDD, et employé en CDD qui continue ses études. Il avait été débouté. Interrogée sur cette affaire, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé jeudi 1er octobre 2015 la validité de la législation française. En cause, la différence de situation. "La situation des jeunes n’étant pas comparable à celle des travailleurs en CDD éligibles à l’indemnité de fin de contrat, le législateur français peut traiter de manière différente ces deux catégories de travailleurs sans violer le principe de non-discrimination fondée sur l’âge" a déclaré la CJUE.

L’indemnité de fin de CDD est destinée à compenser la situation précaire dans laquelle se trouve le salarié, lorsque les relations contractuelles de travail s'interrompent. En gros, c'est un dédommagement financier pour quand le CDD n'évolue pas naturellement en CDI, comme il devrait le faire dans l'idéal. Or les étudiants à l'issue de leurs vacances sont reprennent leur scolarité. Ils ne sont pas supposés passer d'un CDD à un CDI.La situation des étudiants en job d'été comme dans cette vidéo "Bref j'suis étudiant" n'est donc pas celle des travailleurs précaires, selon les Sages. Dans le cas de notre étudiant, le manque à gagner s'élevait d'ailleurs à... 23,21 euros. Beaucoup de dérangement pour rien, serions-nous tentés de dire. Notez cependant que, si vous venez d'achever vos études universitaires ou que vous cumulez un emploi avec vos études (coucou McDo !), cette indemnité vous est bien due. Elle est alors égale à 10 % de votre rémunération totale brute (article L.1243-8 du code du travail). Ce taux peut néanmoins être réduit à 6 % sous certaines conditions par un accord collectif. Avez-vous déjà travaillé en CDD pendant vos vacances ?

Source : Le Monde