Belgique : Pour avoir importé 171 fausses montres Ice Watch, l'étudiant doit payer 4375€ !

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En 2012, un belge étudiant de 22 ans a fait importer 171 fausses montres Ice-Watch, mais les colis ont été interceptés par la douane des aéroports. Il est condamné à payer 4375 € à la société Ice, mais bénéficie de la suspension simple du prononcé de la condamnation. meltyCampus vous en dit plus.

Originaire de Huy, l’étudiant belge était poursuivi pour avoir importé 171 montres Ice Watch contrefaites en provenance de Chine, en 2012, il vient de bénéficier de la suspension simple du prononcé de la condamnation pour une durée de trois ans. C'est à dire qu’il ne sera pas fait officiellement mention de l’existence de cette décision dans le casier judiciaire du jeune homme de 22 ans. Cependant, il est condamné à verser 4 375 € en dommages civils à la société Ice, nous rapporte le site L'avenir.net. Et à cela s'ajoute les indemnités de procédure (1 210€) et les frais de citation directe (267,63€). Cette somme va faire mal au porte-monnaie du jeune hutois, surtout qu'en tant qu'étudiant on a souvent des problèmes d'argent... Sur meltyCampus on vous a même appris qu'en Angleterre, une étudiante s'est dénudée sur internet pour payer ses études de droit ! Mais le tribunal correctionnel de Huy a reconnu le droit d’auteur en faveur de la société Ice, et l'étudiant doit s'en mordre les doigts.

Belgique : Pour avoir importé 171 fausses montres Ice Watch, l'étudiant doit payer 4375€ !
Belgique : Pour avoir importé 171 fausses montres Ice Watch, l'étudiant doit payer 4375€ !

"Les caractéristiques (forme du cadran des montres, le dessin caractéristique des aiguilles des montres, les couleurs des boîtiers et bracelets) constituent une composition originale et parfaitement identifiable par le public. Il y a lieu de considérer que les montres produites par la SA Ice sont protégées par le droit d’auteur", a noté le juge Jean-François Dumont. L'étudiant s'est fait attraper en août 2012, les services des douanes de l’aéroport de Bruxelles National ayant intercepté trois colis en deux jours provenant de Chine. Un mois plus tard, la société Ice Watch lance une citation directe contre l’étudiant. "La quantité des montres commandées démontre à elle seule le but commercial de leur importation", précise le juge. "Il est en effet peu crédible que les 171 montres aient été commandées pour un usage personnel." En effet, ces montres nouvelles tendances ne sont pas données, et de nos jours, les jeunes utilisent de plus en plus le net pour faire des achats et des économies, recourant même au système D pour ne pas payer leur connexion internet ! Pensez-vous qu'il mérite cette sanction ?